Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues:

– d’une part par l’entreprise DR155.com exploitante du site marchand stikare.com, de la marque déposée stikare.com, SIREN 811 514 678 RCS Paris.

Siège social: 12 rue Vivienne – lot 3, 75002 Paris. téléphone +33 (0)7 811 33 814.

– et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de STIKARE,

à l’adresse : www.stikare.com, et dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre STIKARE.COM et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de STIKARE : www.stikare.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier consommateur final.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans aucune réserve, par l’acheteur, des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par STIKARE.

STIKARE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiée sur le site marchand de STIKARE, à l’adresse : www.stikare.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies de la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, et ne sont en aucun cas contractuelles.

3 – TARIFS

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix NETS en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

STIKARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de préparation, de conditionnement, d’envoi en France métropolitaine et les D.O.M. T.O.M.

Pour les commandes hors de ces zones géographiques, des frais d’envois supplémentaires seront appliqués au cas par cas.

4 – COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation immédiate des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir pris connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5 – RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour remboursement, échange ou avoir sans pénalités. Seuls les frais de retour et de réexpédition en lettre suivie (ou envoi postal sécurisé type Colissimo ou recommandé) restent à la charge de l’acheteur.

6 – RETOUR DES MARCHANDISES

Tout retour de marchandise est soumis a autorisation préalable et écrite de la société STIKARE.

Tout retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, à l’état neuf, non utilisées ou modifiées, et dans leur emballage d’origine. Elles ne doivent donc avoir fait l’objet d’aucune manipulation, détérioration, découpe, perçage, modification, de la part de l’acheteur ou d’un tiers.

Aucune commande de type "SUR MESURE" ou "UNIK" ne pourra faire l'objet d'un remboursement, d'un retour ou d'un échange.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ou compte PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés STRIPE ou PAYPAL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer). De telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque est possible, après téléchargement / envoi du BON DE COMMANDE disponible dans la boutique en ligne.

Les paiements en espèces ou chèque sont aussi disponibles pour les commandes avec retrait à l'Atelier.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande des produits ou des services disponibles.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

8 – LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou dans les données « adresse de livraison » transmises automatiquement par STRIPE ou PAYPAL.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de STIKARE. En cas de dommage ou perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si la commande nous est retournée pour cause d’erreur dans les coordonées du fait de l’acheteur, des frais de réexpédition de 2,50€ (adresse France) ou 7,00€ (adresse internationale) lui seront automatiquement facturés par STIKARE pour son 2ème envoi (l’envoi initial de la commande étant offert).

La livraison est faite en journée en lettre suivie du lundi au samedi, avec possibilité de se faire livrer sur son lieu de travail ou à une autre adresse, (il est à préciser qu’un N° de téléphone pour le livreur peut être utile).

9 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra contre remboursement ou avoir, l’échangera ou le réparera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

STIKARE.COM (marque de DR155) – 12, rue Vivienne – lot 3, 75002 Paris. (dans un délai de trente jours à compter de la livraison).

10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 – HOMOLOGATION

Il appartient au client de s'assurer de l’homologation des produits vendus dans la boutique en ligne STIKARE.com.

Les produits homologués sont indiqués sur le site. STIKARE.COM ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise compréhension des textes de lois, et d’une mauvaise utilisation de ses produits homologués ou non.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de STIKARE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DR155 .

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est possible après accord écrit exprès de STIKARE.

13 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

STIKARE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec A/R adressée à l’acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

14 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

STIKARE.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. STIKARE.COM se refuse à transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18/06/2015 enregistrée sous le numéro: 1868686v0

15 – ARCHIVAGE / PREUVE

STIKARE.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de STIKARE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.